C. Sacem, égal des chaînes de télévision ou des patrons de discothèques, et elle s'emploie à ce que les kermesses paroissiales, les manifestations folkloriques, les fêtes d'entreprises et autres pots de départ à la retraite n'échappent pas au prélèvement On ne donnera qu'une une illustration exemplaire de ce zèle, mais ce ne sont pas les exemples qui manquent? La Sacem ayant appris par la presse régionale que les élèves d'une école primaire avaient chanté la chanson de Hugues Auffray « Adieu Monsieur le professeur » lors d'une cérémonie d'hommage à trois de leurs maîtresses partant à la retraite, elle réclama le paiement de 75 ? au directeur de l'école organisatrice du spectacle au motif que l'exécution de la chanson constituait « un spectacle d'enfants avec sono » dont le forfait minimum est de 75 ?. Interrogé par un journaliste sur cette démarche, le responsable local de la Sacem se montra très à l'aise en expliquant : « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir les rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année. L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum? » 97 . Pour la circulation des oeuvres sur Internet, de nombreuses SPRD préconisent un codage numérique des oeuvres protégées, dit aussi « tatouage numérique », en application de l'article L 331-22 al 2 CPI. 98 . Dans la pratique, on sait que de nombreux utilisateurs échappent aux perceptions dues. La plupart des petites entreprises ignorent que photocopier une oeuvre protégée ? un article de presse, un extrait d'un ouvrage technique, un plan d'architecte etc. ? les oblige à en faire la déclaration au Cfc et à en payer l'emploi ; et si elles le savent, elles ne s'exécutent pas pour autant car la probabilité d'être démasquées et sanctionnées leur paraît négligeable. Même phénomène en matière d'oeuvres littéraires ou musicales pour les troupes de théâtre amateur, les cours d'art dramatique, les fêtes d'écoles, les réceptions privées excédant « le cercle de famille » (mariages, baptêmes, enterrements, anniversaires, soirées dansantes etc.), les musiciens du métro ou de la rue? Les problèmes posés par la répartition des sommes collectées à l'occasion d'émissions de radio ou de télévision sont relativement faciles à surmonter car les Sprd disposent des programmes qui sont diffusés. Pour la répartition des sommes dues au titre de la photocopie, c'est déjà plus compliqué, car les utilisateurs ? administrations, instituts d'enseignement, grandes entreprises ? tiennent rarement une comptabilité exacte et détaillée des copies effectuées (ouvrages copiés, nombre de pages copiées, fréquence des copies etc.) et leurs déclarations souvent fantaisistes peuvent arbitrairement augmenter ou diminuer les droits à rémunération de tel ou tel ayant droit. Mais si l'on examine les problèmes posés par l'évaluation détaillée de l'utilisation sur Internet (téléchargement, échange, intégration dans des pages Web) de telle ou telle oeuvre, on voit les difficultés s'accumuler. Comment identifier tous les sites proposant des oeuvres à télécharger librement ?, Pour la Sacem, le plus modeste des utilisateurs doit payer mais c'est impossible pour les innombrables sites personnels ou associatifs, les blogs, les échanges directs par e-mail, qui réalisent la plus grosse part de la diffusion. Ce qui laisse entière la question suivante : comment définir et mettre en oeuvre des clés de répartition équitables entre ayants droit des oeuvres circulant sur Internet. Et c'est une question fondamentale

D. Faits-rapportés-par, Article L331-22 CPI « Les informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférents à une oeuvre, autre qu'un logiciel, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre, lorsque l'un des éléments d'information, numéros ou codes est joint à la reproduction ou apparaît en relation avec la communication au public de l'oeuvre, de l'interprétation, du phonogramme, du vidéogramme ou du programme qu'il concerne. On entend par information sous forme électronique toute information fournie par un titulaire de droits qui permet d'identifier une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou un titulaire de droit, toute information sur les conditions et modalités d'utilisation d'une oeuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, sur www.generation-net.com 98 ainsi que tout numéro ou code représentant tout ou partie de ces informations. » Ces contrats sont présents en droit continental comme en droit de common law, 2006.

. Dans-un-premier and . Cour-de, Cassation reconnaissait aux artistes un droit total sur leur prestation, puisqu'elle jugeait que «l'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'artiste abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisations, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement qu'il déciderait de réaliser» 105 . Cette décision de la Chambre Sociale était reprise, l'année d'après

A. Paris, 4 ème Civ. B, 15 déc, N°41, note EDELMAN. Cass. 1 ère Civ. BARBELIVIEN. 28 janvier 2003, 2003.

B. R. Cass and . Janv, 359, sur l'utilisation dérivée, 2007.

C. , S. Jean, F. B. Vdaleau-;-r, and . Com, n° 95 ; D. 2002. A.J. 2679. Obs, 735. Obs. POLLAUD- DULIAND ; Prop. Intel. 2003. n° 6. Obs. SIRINELLI ; C.C.E. 2002. Com. n° 139. Obs. C. CARON, 2002.

. Cf, . Cass, and . Soc, «L'exploitation sous forme de compilation avec des oeuvres d'autres interprètes étant de nature à en altérer le son, ne pouvait relever de l'appréciation exclusive du cessionnaire et requérait une autorisation spéciale de l'artiste». En effet, aux termes de l'article L 762-1 du Code du Travail, «tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail ?». Il en résulte que toute clause qui restreint la liberté de l'artiste, postérieurement à l'expiration de son contrat, 2006.

P. Mais and . Importe, Un jugement inédit 130 a ouvert une voie intéressante Un licencié d'EUROPE 1, producteur des concerts «MUSICORAMA» de BARBARA et Joe DASSIN, avait décidé d'exploiter, sur CD, les prestations des artistes, avec l'accord de leurs ayants-droit. UNIVERSAL et SONY, qui étaient leurs producteurs phonographiques, s'y étaient opposés en leur

. Après-avoir-exposé, application de la propriété littéraire et artistique, la banalisation de l'ordinateur et de la numérisation, les progrès de la technologie informatique facilitant « la piraterie » des oeuvres numérisées, l'insuffisance et l'échec prévisible des dispositions répressives (lois DAVDSI et HADOPI) en matière de piraterie, et les perspectives fécondes mais complexes de l'instauration d'une nouvelle licence légale ? la contribution créative -impliquant une refonte des systèmes actuels de collecte et répartition par les SPRD

D. Historiquement and . Le, « des anathèmes ont été lancés au nom de la vie affective contre les ravages de la civilisation industrielle. Imputer aux moyens de production une action pernicieuse sur les affects, c'est, sous prétexte de dénoncer son emprise démoralisante, p.145

. Pour-le-comprendre, il faut revenir au fameux triangle foucaldien, selon lequel le désir se marie avec le simulacre pour définir une valeur marchande

. Dans-la-mesure-où-dieu-n, existe plus et où le seul prophète des êtres humains occidentaux est l'argent, équivalent général selon la théorie de Marx

. De-même, acquiert pas une oeuvre, mais un semblant d'oeuvre, c'est-à-dire d'un produit qui n'a pas de prix ou qui est hors de prix, p.147