Analyse prospective de la rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs à l'ère de la numérisation

Olivier de Tissot (1) , Francine Wagner-Edelman (2)

1 ESSEC Business School
2 Chercheur indépendant

The authors analyse the present and coming financial consequences of the revolution caused by the new communication media (TV broadcast, DVD, internet...) towards the diffusion of literary and artistic works protected by intellectual property laws to an increasingly larger public. They successively describe the ongoing extension of the sense of protected works, the concomitant increase of incomes of property rights and the problems raised by the protection of these rights against piracy (Hadopi law), and finally the management perspectives of these rights by means of new legal licences controlled by companies in charge of collecting and distributing royalties (Sociétés de Perception et de Répartition des Droits - SPRD).

Les auteurs analysent les conséquences financières, présentes et à venir, de la révolution provoquée par les nouveaux moyens de communication de masse (chaînes de télévision câblées, lecteurs de DVD, Internet, etc.) dans la diffusion des oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique auprès d'un public de plus en plus vaste. Ils décrivent successivement l'extension continue de la notion d'oeuvre protégée, l'augmentation concomitante des revenus des droits patrimoniaux et les problèmes posés par la protection de ces droits contre le « piratage » (lois Hadopi), et enfin les perspectives de gestion de ces droits par le biais de nouvelles licences légales gérées par des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD).

Mots clés: Companies in Charge of Collecting and Distributing Royalties (Sociétés de Perception et de Répartition des Droits; SPRD); Hadopi Laws; Intellectual Property; Legal Licences; Piracy; Protected Works; Licences légales; Lois Hadopi; OEuvres protégées; Piratage; Propriété littéraire et artistique; SPRD

Domaines: Gestion et management

Olivier de Tissot, Francine Wagner-Edelman. Analyse prospective de la rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs à l'ère de la numérisation. 2010, 47 p. ⟨hal-00553043⟩